Conditions Générales de Vente de :

Pièces Motos AGPL :

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Pièces Motos AGPL, ci-après dénommée "AGPL", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée " l'acheteur ". Ces conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand de AGPL, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

Toutes commandes passées par l'intermédiaire de notre site internet www.agpl.net implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1 : ETAT DE NOS PRODUITS 

1.1  Occasion

Toute pièce occasion est issue de moto / scooter accidenté, elle est contrôlée, nettoyée et vérifiée avant et après démontage.

Les vis de montage ne sont pas fournies avec les articles.

L’'état de chaque pièce est indiquée dans la description accompagnée de photo

Certaines pièces ne sont pas garanties, à voir dans notre rubrique " Exclusions de garantie "

 

1.2  Neuf

Les pièces neuves sont issues de fournisseurs agrées (Parts Europe, Bihr, Sifam, France Equipement, Shad, Ermax , Europacc, Bike It, Moraco , Bagster , Seurat 3…)

Ces mêmes pièces proviennent de fabricant renommés et non de contrefaçon.

Le consommateur est informé que nous ne sommes pas le fabricant des produits présentés dans notre boutique internet.

Les pièces neuves ne sont pas toutes en stock chez nous, le délai moyen d’approvisionnement est de 24/48h à la commande.

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

Toute commande réceptionnée sera confirmée par e-mail, le consommateur pourra suivre l'évolution de sa commande sur notre site, et sera avisé par e-mail de son avancement.

 Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans ce cas-là, l'acheteur ne pourra se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour différer le règlement correspondant.

En application des dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, l'acheteur dispose alors de la faculté :

- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT

- Carte Bleue (Validation 3D Secure)

- Paypal

- Par chèque (tout chèque supérieur à 100 € sera encaissé avant l’expédition Environ 2 semaines)

- Virement bancaire

- En x2 x3 ou 4 Fois sans Frais à partir de 150 euros

Afin d’optimiser la sécurité des paiements et s’assurer notamment de l’identité du détenteur de la carte bancaire, l’organisme de paiement en plusieurs fois pourra demander un justificatif d’identité et/ou de domicile.

 

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les frais de port et d'emballage sont calculés en automatique par tranche de poids et par pays de destination.

Les frais de port et d'emballage sont à la charge du client. Le tarif comprend l'emballage et les frais d'expédition.

 

En France métropolitaine, la livraison est assurée par : 

- La Poste ou Chronopost pour -30kg

- Transport SCHENKER pour + 30kg

 

En Europe et monde, la livraison est assurée par :

- La Poste ou DHL pour -30kg

- Transport Schenker  pour +30kg

 

La majorité de nos produits partent de nos locaux colis en état.

Les délais de livraison indiqués ne sont que des délais approximatifs. Nous ne sommes pas responsable de délais supplémentaires pouvant subvenir à cause du service de livraison.

A réception de la commande, le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de détérioration du colis et le cas échéant de refuser le colis ou de faire des réserves auprès de celui-ci.

L'échange de tout produit déclaré, a postériori, abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, dans le délai imparti, ne pourra pas être pris en charge.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant la dite réclamation, il devra transmettre une copie de ce courrier à notre adresse postale, sans ce constat nous ne procédons à aucun échange ou remboursement .

 

Dans le cas où le colis de l’acheteur serait retourné à AGPL suite à un non enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale, AGPL sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à AGPL, AGPL sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation.

Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

ARTICLE 6 : GARANTIE

Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soit montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire.

La garantie se limite au simple échange de la pièce ou remboursement de celle-ci sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.

Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée conforme dans son emballage avec une lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture

6.1 Produits Neufs

Tout produit neuf à une garantie légale, elle peut varier en fonction du fabricant. Pour plus d’information sur la garantie d’un fabricant, nous consulter.

Cependant, le consommateur est informé que nous ne sommes pas les fabricants des produits présentés dans notre boutique internet.

6.2 Produits Occasion

Tout produit d’occasion présentant un défaut de conformité, apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

6.3 Moteurs

Nos moteurs sont issus de motos accidentées , Vendus avec les kms compteur, ils sont démarrés et contrôlés avant le démontage de nos motos et ils bénéficient d'une garantie de un mois ( date de réception sauf si précisé vendu en l'état sur la fiche article) aux conditions  ci-dessous :

Le montage doit être effectué par un professionnel de la moto et toutes avaries sera mentionnées par celui-ci pour que la garantie soit prise en compte ( Il n'y aura pas d'intervention de sa part sans un accord au préalable suivi d'un devis du détail constaté par le professionnel a nous transmettre en courrier recommandé avec AR )

Dans le cas d'un problème et ceci a réception du produit Piéces Motos  Agpl prendra a sa charge les frais de retour et remplacera ou dédommagera le client à hauteur de 100 % de la facture AGPL.

Il n'y aura pas d'intervention mécanique sur un moteur sans notre accord au préalable et toutes factures de divers travaux ne sera pas acceptées.

Nos moteurs sont vendus sans démarreur, alternateur, stator, carburateurs ou rampe injection , pipes d' admission, kick , Pompe a huile pour les 2 temps, moteur de valves , capteur allumage, capteur vitesse, bobines allumage, durites, Filtre à huile  ou faisceau électrique,  vis de démontage cruciforme de carter ou de fixation de l'un des éléments ci-dessus.

Nous ne garantissons les consommables de nos moteurs, filtres, joints, Chaine de distribution, Embrayage, Pignon de sortie de boite, bougies, durites...ou rotor si laissé sur moteur.

Dans le cas de l'une des pièces fournies ci-dessus sur un de nos moteurs  et a titre gratuit , cette dite pièce ne sera ni échangée ni remboursée et il ne pourra y avoir une garantie ou réclamation de la part de notre client.

 6.4 Exclusions

Les cas d'exclusion de garantie sont : l'usage en compétition, le non-respect de la notice de montage, l'utilisation inadaptée, tentative d’adaptation , le démontage / montage incorrect .

Nos produits de type CDI boitiers allumage électronique, régulateurs, bobines allumage , boitier gestion Abs ou boitier gestion injection vendus en état de fonctionnement ne sont ni repris ni échangés, nous ne faisons pas de prêt pour déceler une panne.

Toutes pièces d'usure de type embrayage , filtres à huile , a air , essence, bougies , pignon de sortie de boite , durites huile ou d'eau laissés sur nos moteurs ou disques embrayage laissés sur un ensemble complet , membrane de carburateur .

Disques de frein , couronnes , pneus , axe de roue ,roulements , de roue , de tés de fourche ou de bras oscillants cédés a titre gratuit sur une jante.( ou tous roulements laissés sur pièces )

Contacteurs de stop sur maitre-cylindre de frein ou sur platine, ampoules sur nos phares , feu arrière et clignotants.

Durites et répartiteur de freinage laissés avec nos étriers de frein.

Leviers embrayage ou de frein sur nos cocottes ou maitre-cylindre si non spécifié vendu avec, filtres dans nos boites à air, Guide, patin de chaine de bras oscillant.

Huile et joints spis de nos fourches ou tés laissés sur une fourche.

Sondes et ventilateurs sur nos radiateurs eau.

Jauge, bouchon ou robinet d'essence laissé sur un de nos réservoir essence.

Toutes pièces d'usure sur nos motos en occasion. 

Tous nos moteurs monocylindre de + de 10 ans d’âge et autres de plus de 15 ans d’âge ne rentrent plus dans les conditions de garantie , ils sont tournants en état de fonctionnement et sont vendus en l'état sauf dans le cas où une garantie spécifique est précisée sur la fiche produit ou nos factures.

 6.5 Homologation

Certaines pièces dans notre boutique internet sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d'une utilisation en compétition.

De ce fait les pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation Française et le rende impropre à une utilisation routière.

 

ARTICLE 7 : RETOURS

Avant tout retour, l’acheteur devra en informer le vendeur par mail via le formulaire de retour ou par téléphone 04 78 94 08 08

Le produit devra être retourné (après accord du vendeur) dans son emballage d’origine avec la facture dans les 14 jours Francs ( réception de commande ) pour un remboursement  ou échange si disponible  dans la mesure du possible.

En aucun cas nous ne sommes responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour. 

Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

7.1 Produit Occasion

Tout produit occasion sera retourné dans le même état , sans démontage, pour un accord de remboursement.

7.2 Produit Neuf

Tout produit neuf sera à retourner dans son emballage origine , non utilisé, sans traces de montage prêt à la revente, les produits de type durites aviation ou la fabrication spécifique est à la demande, couleurs, banjos...ne seront pas acceptés en retour.

Pour un remboursement des pièces en retour, ne pas omettre une copie de la facture, seul les pièces restituées dans un même état que lors de leurs expéditions feront l'objet d'un remboursement, toutes pièces démontées, bricolées ou ayant étés utilisées ne seront pas reprise.

 

ARTICLE 8 : PRIX

Les prix sont fermes et non révisables, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

Toutefois le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable.

Les prix sont affichés TTC, incluant la TVA pour la France Métropolitaine, une fois le consommateur inscrit, la TVA sera calculée en fonction de son adresse de livraison.

Tous devis proposés par email sera confirmé par le consommateur dans le cas d'un éventuel achat de façon à lui réserver les pièces et de bloquer le tarif proposé.

 

ARTICLE 9 : VEHICULES OCCASION

Nos véhicules occasion sont révisés, vidangés, contrôlés au laser pour conformité aux normes constructeurs , les consommables remplacés si l' usure est prononcée , prêt a rouler il est préférable de voir la moto avant un achat sur notre boutique internet.

Nous réclamons des arrhes de 5% pour une réservation d’un véhicule d'occasion, dans le cas d'une annulation de commande ceux-ci ne seront pas restitués et combleront les frais occasionnés ou la perte de vente de l'article réservé.

Une Garantie de trois mois est appliquée uniquement sur la mécanique , toutes les pièces d'usures mécanique ou tout consommable ne rentrent pas dans la garantie.

 

ARTICLE 10 : LITIGES

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige avec une personne morale, tout différent relatif à la vente, le prix, les CGV, les produits sera conduit devant le Tribunal de Commerce du siège social de AGPL. 

Le client est informé qu’il peut recourir au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) :

-Par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l’adresse : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)    50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex –

-Sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr

En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.

L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Tout contrat ainsi que toute commande acceptée par nous sont régies par le droit français. Les tribunaux de VIENNE ( en Isère ) sont seuls compétents lorsque les contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison.

 

ARTICLE 11 DROIT D’AUTEUR – DROIT DE REPRODUCTION

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL,

Toutes les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaires respectifs.
Les informations contenues sur ce site, (produits, descriptifs,...) sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications sans préavis, ni mises à jours sur le site. L'ensemble des informations du site, photos, descriptifs, et tarifs éventuels sont non contractuels.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE

Les informations vous concernant sont destinées au site http://www.agpl.net

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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant
(Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 eu 6 janvier 1978).

Pour l'exercer, adressez-vous à :

Piéces Motos AGPL

12 route de Belmont - Za

38230 CHAVANOZ

Tel : 04 78 94 08 08 

 

SAS Pièces Motos AGPL au capital de 100 000 €

RCS 451 633 051 00029 / APE 4540 Z

Identifiant Unique REP Emballage : FR315435_03BYBU